Confidentialité et conformité.

Confidentialité et données personnelles

Docket Patient est conçu pour limiter l’accès aux dossiers aux médecins autorisés et pour laisser le contrôle clinique au professionnel. Les données de santé ne doivent être saisies qu’après validation des finalités, de la base légale, des rôles de responsable et de sous-traitant, des durées de conservation, des droits des personnes et des mesures de sécurité applicables.

Les textes définitifs (notice de confidentialité, responsable de traitement, contact vie privée/DPO le cas échéant, bases légales, durées, droits et procédure de réclamation) restent à renseigner et à faire valider avant ouverture aux données réelles.

Conditions d’utilisation

Les conditions doivent préciser les utilisateurs autorisés, les responsabilités de chaque partie, les limites de l’assistance IA, la sécurité des comptes, les règles d’usage acceptable, la suspension, la résiliation et le traitement des données à la fin du service. La présente page est une information de cadrage, pas un contrat ni un avis juridique.

L’assistant fournit un support à la décision : il ne diagnostique pas, ne prescrit pas et ne remplace ni le jugement du médecin ni les procédures d’urgence.

Conformité européenne et hébergement

L’objectif produit est de maintenir les données personnelles et de santé dans l’Union européenne. Cela concerne l’ensemble de la chaîne — base de données, fichiers et sauvegardes, journaux, e-mails, assistance, télémétrie et fournisseurs IA — et pas seulement la région de la base principale.

La résidence effective de chaque service et sous-traitant, les transferts éventuels, les sauvegardes et les accès de support ne sont pas encore attestés par cette page. N’y déposez pas de données de santé réelles tant que la cartographie des flux, les régions UE, les contrats de sous-traitance et les exigences applicables — notamment RGPD et, selon le contexte français, l’hébergement HDS — n’ont pas été vérifiés et approuvés.

• Cartographier et documenter les lieux de traitement, sauvegardes et transferts pour chaque fournisseur.
• Vérifier les accords de traitement (DPA), les sous-traitants ultérieurs et les garanties de transfert.
• Confirmer si la certification HDS ou d’autres règles sectorielles sont requises avant le pilote.
• Publier une liste datée des sous-traitants, régions et finalités une fois ces vérifications terminées.

Politiques et documents

Les documents suivants doivent être publiés ici après revue juridique et opérationnelle :

• Notice de confidentialité et politique de protection des données.
• Conditions d’utilisation et conditions de service.
• Politique de conservation, export, rectification et suppression.
• Politique de sécurité, gestion des incidents et liste des sous-traitants.
• Informations de conformité RGPD et, si applicable, HDS et réglementation européenne des dispositifs médicaux/IA.

Version de cadrage — aucun de ces éléments ne constitue une déclaration de conformité ou une garantie de résidence UE. Contactez l’équipe avant tout traitement de données réelles.